J.O. 199 du 29 août 2006
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Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0650490A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. François Moreau est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 1er septembre 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2006.
Nelly Olin